I- MENTIONS LEGALES
Editeur : Le site FreedzyK BEAUTY est produit et édité par FreedzyK BEAUTY, entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro X, dont le siège social est situé au :
au 19 rue offenbach à Villemomble ( 93250 )
Téléphone : 07 64 11 17 87
E-mail : contact@freedzyk-beauty.com
Directeur de publication : Trilcya Meril
Responsable de la rédaction : Trilcya Meril
N° individuel de TVA : X
SIRET : 840 386 809 00049
Site hébergé par la société o2witch.fr dont le siège social est 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand et le numéro de téléphone est 04 44 44 60 40.
II- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
1. Objet du Site
Le site de FreedzyK BEAUTY est un site de commerce électronique qui propose à la vente de « Press On Nails » et des accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site.
Ce Site est accessible :
– par le réseau Internet à l’adresse www.freedzyk-beauty.com ;
2. Données personnelles et Cookies
FreedzyK BEAUTY collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site.
Pour en savoir plus sur les pratiques de FreedzyK BEAUTY en matière de collecte, utilisation et communication de données personnelles ainsi que les dispositions relatives à l’exercice des droits. Les Visiteurs sont invités à consulter la politique « Données Personnelles & Cookies » du présente Site.
3. Propriété intellectuelle
3.1. Site
Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de FreedzyK BEAUTY.
3.2. Marques
Il est rappelé que la société FreedzyK BEAUTY est propriétaire de la marque FreedzyK BEAUTY et de ses logos.
Le Visiteur reconnaît les droits exclusifs de FreedzyK BEAUTY sur la marque FreedzyK BEAUTY et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de FreedzyK BEAUTY.
Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de FreedzyK BEAUTY, soit d’une société du groupe auquel FreedzyK BEAUTY appartient soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs.
3.3. Liens hypertexte
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où FreedzyK BEAUTY ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, FreedzyK BEAUTY ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
4. Comportement des Visiteurs
Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.
A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de:
– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des “imprimés publicitaires”, des “informations mensongères”, des “chaînes de lettres”, ou toute autre forme de sollicitation ;
– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
– perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
– essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
– accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;
– tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
– usurper l’identité d’une autre personne ;
– mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de FreedzyK BEAUTY, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;
– transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.
À tout moment et pour quelque raison que ce soit, FreedzyK BEAUTY peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services de FreedzyK BEAUTY pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que FreedzyK BEAUTY se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation du Site.
5. Responsabilité
5.1. Accès et fonctionnement du Site
Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de FreedzyK BEAUTY et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site de FreedzyK BEAUTY.
Le Visiteur utilise le Site à ses risques et périls. FreedzyK BEAUTY ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation. En outre, FREEDZYK BEAUTY DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSEQUENCES EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES COUTS POUVANT SURVENIR DE L’ACQUISITION DE BIENS PROPOSES SUR LE SITE, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUT AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS POUVANT SURVENIR A RAISON DE L’ACCES DE QUICONQUE AU SITE OU DE L’IMPOSSIBILITE D’Y ACCEDER OU DU CREDIT ACCORDE A UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE DERNIER.
5.2. Limitation de responsabilité
Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. FreedzyK BEAUTY ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. En conséquence, FreedzyK BEAUTY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
FreedzyK BEAUTY ne saurait être tenue d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l’utilisation que le Visiteur projette d’en faire.
Toute réclamation déposée par un Visiteur contre FreedzyK BEAUTY doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
6. Généralités
6.1. Modifications
FreedzyK BEAUTY se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, FreedzyK BEAUTY conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.
6.2. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
6.3. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE FREEDZYK BEAUTY ET LE VISITEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE BOBIGNY. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.
Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter :
– par email: contact@freedzyk-beauty.com
– par téléphone du lundi au samedi de 9h à 20h au 07 64 11 17 87 (service gratuit + prix de l’appel) – dans la rubrique « Nous contacter » du Site.